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Conditions générales de ventes

DEVIS / COMMANDES

Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la remise de l'offre et de l'enregistrement de la commande, ils pourront être révisés en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs dans le cadre de la législation en vigueur. Les prix et renseignements sur les prospectus, notices, site Internet ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'acceptation de l'offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Les prix et engagements donnés par téléphone ne deviennent définitifs qu'après confirmation écrite.

DELAI de LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l'annulation de la commande.

TRANSPORTS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui doit, lors de la livraison, vérifier le bon état des colis quelqu'en soit l'aspect extérieur et faire les éventuelles réserves d'usage sur le bon de livraison à confirmer sous 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Partie ou totalité des fournitures ne peut en aucun cas nous être retournée et reprise, sauf sur acceptation de notre part par écrit.

RECLAMATIONS / GARANTIE

La conformité des marchandises livrées devra être vérifiée par l'acheteur à réception de celles-ci. Toute réclamation sera formulée par écrit dans les 48 heures de la réception. Notre garantie (durée précisée sur les devis) ne s'applique qu'aux vices de fonctionnement provenant d'un défaut dans la construction ou la conception de nos produits sauf si cette dernière est imposée par l'acheteur. Il est précisé que nous ne fabriquons que des produits dont la mise en oeuvre nécessite l'intervention de personnel qualifié de l'acheteur ; notre responsabilité est dégagée en cas d'incompétence, de négligence ou d'installation anormale de la part de ce dernier, comme encore en cas de non respect des données figurant dans les notices d'utilisation, qui sont cependant fournies à titre purement indicatif. Il appartient à l'acheteur de vérifier lui-même que le produit correspond exactement à l'utilisation qu'il veut en faire. Notre garantie est limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces défectueuses, à l'exclusion de tous autres frais.

MODALITES de PAIEMENT

Nos factures sont payables à l'adresse de notre entreprise, parmi les moyens proposés sur notre site, à savoir : - 100% à la Commande par chèque, carte bancaire, ou Paypal.

CLAUSE de RESERVE de PROPRIETE

Les marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu (loi 80.335 du 12 03 1980). L'acheteur sera responsable des marchandises dès leur livraison.

CLAUSE PENALE

Toute intervention contentieuse entraînera en plus des frais de justice, une indemnité de 15 % de la somme impayée conformément aux articles 1152 et 1126 du code civil.

ELECTION de DOMICILIATION et de JURIDICTION

En cas de contestation relative au contrat de vente, le tribunal de commerce de DOUAI sera seul compétant.